Les naissances des droits de l’eau à la croisée des sciences de l’ingénierie

L’expression « droit de l’eau » s’est imposée dans le vocabulaire juridique contemporain, alors que son histoire révèle plutôt la formation progressive de droits de l’eau, pluriels et dispersés entre différentes matières du droit. Leur construction ne relève pas du seul monde des juristes : elle dépend aussi des savoirs permettant de connaître, mesurer, représenter, délimiter et aménager les eaux.

Des gromatiques romains et de Frontin aux figures géométriques de Bartole, puis des « Tibériades » aux ingénieurs des Ponts et Chaussées, cette intervention suivra, sur la longue durée, la formation de savoirs hybrides associant droit et technique. Au XIXᵉ siècle, cette rencontre contribue à faire émerger un véritable champ doctrinal ouvert, au sein duquel se développe une « culture juridique mixte », dont Nadault de Buffon et Alfred Picard constituent des jalons majeurs. Des ingénieurs deviennent alors eux-mêmes auteurs de doctrine juridique. Cette imbrication demeure perceptible dans le droit de l’eau contemporain, parfois décrit comme un « droit d’ingénieurs, pas de juristes ».

La technicité de ce droit transforme-t-elle l’identité de ceux qui en produisent la doctrine, ou révèle-t-elle, sous des formes renouvelées, une ancienne manière de fabriquer la norme, au contact du terrain, de la mesure et de l’expertise technique ? Plusieurs configurations juridiques permettront d’explorer cette hypothèse, des limites mouvantes du fleuve à la délimitation de la mer.

Conférence de Frantz Mynard, maître de conférences à l’Université de Nantes.

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